L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6243 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
61votants
- Pour
- 29
- Contre
- 32
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 61
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 59 de M. Kerbrat et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention1 non-votant5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (32)
- Thibault BazinDR
- Anne BergantzDEM
- Hervé BervilleEPR
- Florent BoudiéEPR
- Blandine BrocardDEM
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Philippe JuvinDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Philippe LatombeDEM
- Marie LebecEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Laurent MarcangeliHOR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Stéphane RambaudRN
- Charles RodwellEPR
- Emeric SalmonRN
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
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