La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6269 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
185votants
- Pour
- 138
- Contre
- 45
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 183
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 93 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La demande de suspension de séance présentée par M. Pribetich (article 58 du Règlement de l'Assemblée nationale)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
30 pour3 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 91 membres
44 pour0 contre0 abstention44 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour6 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
21 pour0 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
4 pour2 contre1 abstention1 non-votant7 votants sur 35 membres
1 pour1 contre1 abstention3 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
185 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (138)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Gabriel AttalEPR
- Léa Balage El MarikyECOS
- Erwan BalanantDEM
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Manuel BompardLFI-NFP
Afficher les 114 autresReplier la liste
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Éric BothorelEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pierre CazeneuveEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Hendrik DaviECOS
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Romain EskenaziSOC
- Elsa FaucillonGDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FerracciEPR
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Guillaume GarotSOC
- Anne GenetetEPR
- Damien GirardECOS
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Philippe JuvinDR
- Guillaume KasbarianEPR
- Andy KerbratLFI-NFP
- Brigitte KlinkertEPR
- Julie LaernoesECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Philippe LatombeDEM
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Marie LebecEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent LharditSOC
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Christophe MarionEPR
- Élisa MartinLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Stéphane PeuGDR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Béatrice PironHOR
- Marie PochonECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Sabine ThillayeDEM
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Boris VallaudSOC
- Paul VannierLFI-NFP
- Roger VicotSOC
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (45)
- Maxime AmblardRN
- Philippe BallardRN
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Christophe BentzRN
- Élisabeth BorneEPR
- Florent BoudiéEPR
- Manon BouquinRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Virginie Duby-MullerDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Félicie GérardHOR
- José GonzalezRN
- Florence GouletRN
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Laurent JacobelliRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Christine LoirRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Maxime MicheletUDR
- Thibaut MonnierRN
- Yannick NeuderDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Jérémie Patrier-LeitusHOR
- Lisette PolletRN
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Nicolas TryznaDR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (2)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.