L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6281 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
137votants
- Pour
- 45
- Contre
- 91
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 136
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 46 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 8 bis de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
14 pour4 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 91 membres
0 pour45 contre0 abstention45 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour0 contre1 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention16 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour3 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
137 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (45)
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Bruno BildeRN
- Éric BothorelEPR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Benoît LarrouquisEPR
Afficher les 21 autresReplier la liste
- Constance Le GripEPR
- Marie LebecEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Sylvain MaillardEPR
- Éric MartineauDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Lisette PolletRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
Contre (91)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Nicolas BonnetECOS
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Philippe BrunNI
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Peio DufauSOC
- Alma DufourLFI-NFP
- Iñaki EchanizSOC
- Karen ErodiLFI-NFP
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Céline HervieuSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Andy KerbratLFI-NFP
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Laurent MarcangeliHOR
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Mathilde PanotLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Fabrice RousselSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Isabelle SantiagoSOC
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Jean-Luc WarsmannLIOT
Abstention (1)
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