L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6282 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
133votants
- Pour
- 53
- Contre
- 48
- Abstentions
- 32
- Suffrages exprimés
- 101
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte intervient dans un contexte de menace terroriste que la proposition de loi décrit comme appelant de nouveaux outils de prévention. Il s'inscrit dans le code de la sécurité intérieure, le code de procédure pénale, le code de la santé publique et le code de l'entrée et du séjour des étrangers. Il vise à compléter les mesures administratives et judiciaires existantes, notamment le suivi des personnes condamnées pour terrorisme à la fin de leur peine, l'encadrement de la rétention administrative des étrangers et la coordination entre autorités sanitaires et préfectorales. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que les justifications détaillées ne sont pas disponibles dans le document fourni. Les dispositions reprennent des mécanismes déjà présents dans le droit, comme la rétention de sûreté ou les mesures de prévention de la récidive terroriste, en les adaptant à de nouveaux cas.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 300 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour0 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
0 pour40 contre3 abstentions1 non-votant43 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour3 contre13 abstentions16 votants sur 69 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour2 contre15 abstentions17 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 22 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour3 contre1 abstention4 votants sur 17 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
133 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (53)
- Philippe BallardRN
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Thibault BazinDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Éric BothorelEPR
- Florent BoudiéEPR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Eddy CastermanRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Élisabeth de MaistreDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Gaëtan DussausayeRN
- Olivier FayssatUDR
- Marc FesneauDEM
- Guillaume FlorquinRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Anne GenetetEPR
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 29 autresReplier la liste
- Laurent JacobelliRN
- Benoît LarrouquisEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Marie LebecEPR
- Brigitte LisoEPR
- Christine LoirRN
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Sophie MetteDEM
- Nicolas MetzdorfEPR
- Maxime MicheletUDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Lisette PolletRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Michèle TabarotDR
- Michaël TaverneRN
- Jean-Louis ThiériotDR
- Nicolas TryznaDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Frédéric WeberRN
Contre (48)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Clémentine AutainECOS
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Manuel BompardLFI-NFP
- Idir BoumertitLFI-NFP
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Alma DufourLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Elsa FaucillonGDR
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
Afficher les 24 autresReplier la liste
- Chantal JourdanSOC
- Marietta KaramanliSOC
- Andy KerbratLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Aurélien Le CoqLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- René PilatoLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
Abstention (32)
- Pouria AmirshahiECOS
- Léa Balage El MarikyECOS
- Marie-Noëlle BattistelSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim Ben CheikhECOS
- Édouard BénardGDR
- Karim BenbrahimSOC
- Louis BoyardLFI-NFP
- Dorine BregmanSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Stéphane HablotSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Céline HervieuSOC
- Jérémie IordanoffECOS
- Fatiha Keloua HachiECOS
- Tristan LahaisECOS
- Estelle MercierSOC
- Jacques ObertiSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sandra RegolECOS
- Sandrine RousseauECOS
- Sabrina SebaihiECOS
- Danielle SimonnetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.