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Assemblée nationaleAdoptéEnsemble du texteVote n° 6286scrutin public ordinaire

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 6286 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

72votants

Pour
72
Contre
0
Abstention
0
Suffrages exprimés
72
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
72 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République"
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La loi concernée

Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit

PromulguéProposition de loi ordinaire

La loi en clair (extrait)

Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date, les diplômes de médecin délivrés au Royaume-Uni étaient reconnus dans le cadre européen, ce qui permettait à leurs titulaires d'exercer en France sans procédure spécifique. Après le Brexit, ces titres ne bénéficient plus automatiquement de cette reconnaissance. Le texte vise à faciliter l'exercice en France de médecins diplômés au Royaume-Uni, en particulier ceux dont la formation a commencé avant la fin de 2020. Il modifie le code de la santé publique, qui encadre les conditions d'exercice de la médecine et les équivalences de diplômes.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

72 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.