L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6286 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
72votants
- Pour
- 72
- Contre
- 0
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 72
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 72 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit
La loi en clair (extrait)
Le Royaume-Uni a quitté l'Union européenne le 31 décembre 2020. Jusqu'à cette date, les diplômes de médecin délivrés au Royaume-Uni étaient reconnus dans le cadre européen, ce qui permettait à leurs titulaires d'exercer en France sans procédure spécifique. Après le Brexit, ces titres ne bénéficient plus automatiquement de cette reconnaissance. Le texte vise à faciliter l'exercice en France de médecins diplômés au Royaume-Uni, en particulier ceux dont la formation a commencé avant la fin de 2020. Il modifie le code de la santé publique, qui encadre les conditions d'exercice de la médecine et les équivalences de diplômes.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'ensemble de la proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 91 membres
15 pour0 contre0 abstention15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention1 non-votant6 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
72 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (72)
- Christine ArrighiECOS
- Édouard BénardGDR
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Matthieu BlochUDR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Vincent CaureEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sophie ErranteNI
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Bruno FuchsDEM
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Frantz GumbsDEM
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- Patrick HetzelDR
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Constance Le GripEPR
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Joëlle MélinRN
- Thibaut MonnierRN
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Stéphane PeuGDR
- François PiquemalLFI-NFP
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Antoine ValentinUDR
- Paul VannierLFI-NFP
- Corinne VignonEPR
- Jean-Luc WarsmannLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.