La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6287 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
168votants
- Pour
- 38
- Contre
- 128
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 166
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 90 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Une motion de rejet préalable propose d’écarter le texte sans l’examiner : si elle est adoptée, le texte est rejeté.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
La motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour31 contre0 abstention31 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour40 contre0 abstention1 non-votant40 votants sur 91 membres
32 pour0 contre0 abstention32 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour7 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour8 contre2 abstentions11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
168 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (38)
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Raphaël ArnaultLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Julien BrugerollesGDR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Aymeric CaronLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Sophia ChikirouLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Éric CoquerelLFI-NFP
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Perceval GaillardLFI-NFP
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jean-Paul LecoqGDR
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Élisa MartinLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
Afficher les 14 autresReplier la liste
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Stéphane PeuGDR
- François PiquemalLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
Contre (128)
- Henri AlfandariHOR
- Maxime AmblardRN
- Pieyre-Alexandre AngladeEPR
- Erwan BalanantDEM
- Anchya BamanaRN
- Michel BarnierDR
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Hervé BervilleEPR
- Benoît BlanchardHOR
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Nicolas BonnetECOS
- Élisabeth BorneEPR
- Bertrand BouyxHOR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Vincent CaureEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
Afficher les 104 autresReplier la liste
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Michel CriaudHOR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Catherine Dellong MengRN
- Sophie ErranteNI
- Frédéric FalconRN
- Yannick Favennec-BécotLIOT
- Olivier FayssatUDR
- Marc FerracciEPR
- Marc FesneauDEM
- Charles FournierECOS
- Bruno FuchsDEM
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Guillaume GarotSOC
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Damien GirardECOS
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Philippe GosselinDR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Florence GouletRN
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Carole GuillermDEM
- Frantz GumbsDEM
- Pierre HenrietHOR
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Jérémie IordanoffECOS
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Édouard JordanRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Constance Le GripEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Delphine LingemannDEM
- Brigitte LisoEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Claire Marais-BeuilRN
- Laurent MarcangeliHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Patricia MaussionDEM
- Joëlle MélinRN
- Paul MidyEPR
- Christelle MinardDR
- Christophe MongardienEPR
- Thibaut MonnierRN
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Anna PicSOC
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Fabrice RousselSOC
- Emeric SalmonRN
- Arnaud SimionSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric ValletouxHOR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric-Pierre VosRN
- Jean-Luc WarsmannLIOT
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
- Lisa BellucoECOS
- Benoît BiteauECOS
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