l'amendement n° 394 de M. Saintoul à l'article premier et rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
Le projet de loi actualise la programmation militaire pour 2024-2030, conformément à l'article 8 de la loi n° 2023-703 du 1er août 2023. Cette actualisation est motivée par la dégradation de l'environnement stratégique international depuis 2023 et la recrudescence des conflits armés. Le texte vise à accélérer l'effort de réarmement de la France pour répondre à ces évolutions. Il s'appuie sur une réflexion menée par le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale, qui a impliqué divers acteurs, dont des ministères et des chercheurs, pour adapter la défense nationale au contexte géostratégique actuel. Le projet de loi propose des actions pour renforcer la résilience collective et réaffirmer le lien entre la Nation et les Armées.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 26
- Contre
- 87
- Abstention
- 1
- Non-votant·e·s
- 2
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour36 contre1 abstention0 non-votant·e·s37 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour27 contre0 abstentions1 non-votant·e·s28 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour3 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour7 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions1 non-votant·e·s7 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour7 contre0 abstentions0 non-votant·e·s7 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 10 membres
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