L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6552 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
139votants
- Pour
- 107
- Contre
- 30
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 137
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 77 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte vise à renforcer l'information des victimes de violences sexuelles lorsque leur agresseur, détenu, doit être libéré ou voit sa détention cesser, même temporairement. Le droit en vigueur prévoit déjà certains droits d'information pour les victimes, mais le texte souligne qu'ils doivent être garantis à tout moment de la procédure, y compris pendant l'exécution de la peine. Il s'inscrit dans le code de procédure pénale, dont il complète les articles 10-2, 11 et 712-16-1, ainsi que dans le code pénitentiaire. Il s'agit d'une proposition de loi ordinaire portant sur la sécurité et la protection des personnes victimes.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 3 de Mme Thiébault-Martinez après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour26 contre1 abstention27 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
35 pour0 contre0 abstention1 non-votant35 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
139 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (107)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Anaïs Belouassa-CherifiLFI-NFP
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Florent BoudiéEPR
- Mickaël BoulouxSOC
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Elie CaliferSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-Victor CastorGDR
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 83 autresReplier la liste
- Pauline CestrièresEPR
- Paul ChristophleSOC
- Nathalie CoggiaEPR
- Michel CriaudHOR
- Élisabeth de MaistreDR
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Peio DufauSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Océane GodardSOC
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Justine GruetDR
- Steevy GustaveECOS
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Chantal JourdanSOC
- Émeline K/BidiGDR
- Brigitte KlinkertEPR
- Daniel LabaronneEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Karine LebonGDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Bastien MarchiveEPR
- Christophe MarionEPR
- Alexandra Martin (Gironde)EPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Graziella MelchiorEPR
- Ludovic MendesEPR
- Laure MillerEPR
- Joséphine MissoffeEPR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Jacques ObertiSOC
- Julie OzenneECOS
- Sophie PanonacleEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Marie RécaldeSOC
- Sandra RegolECOS
- Véronique RiottonEPR
- Charles RodwellEPR
- Xavier RoserenHOR
- Valérie RossiSOC
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Sabrina SebaihiECOS
- Arnaud SimionSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Stéphane TravertEPR
- Lionel VuibertNI
- Christopher WeissbergEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (30)
- Romain BaubryRN
- José BeaurainRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jorys BovetRN
- Jérôme BuissonRN
- Marc ChaventUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Olivier FayssatUDR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Édouard JordanRN
- Bartolomé LenoirUDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Thierry PerezRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Antoine ValentinUDR
Abstention (2)
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