l'amendement n° 19 de M. Bernhardt à l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
La proposition de loi vise à répondre à un manque de développement de traitements spécifiques pour les enfants atteints de cancers et de maladies rares. Actuellement, les traitements pédiatriques sont souvent dérivés de recherches menées pour les adultes, ce qui ne répond pas toujours aux besoins spécifiques des enfants. Le texte propose de créer un fonds d'investissement public pour soutenir l'innovation thérapeutique pédiatrique, en particulier pour les cancers et les maladies rares. Ce fonds serait financé par une taxe sur le chiffre d'affaires des laboratoires pharmaceutiques exploitant des médicaments remboursés par l'assurance maladie. Cette initiative cherche à pallier les insuffisances du règlement pédiatrique européen, qui n'a pas suffisamment stimulé le développement de traitements pour les maladies pédiatriques rares.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 26
- Contre
- 60
- Abstention
- 0
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour22 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour9 contre0 abstentions1 non-votant·e·s10 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour22 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour5 contre0 abstentions0 non-votant·e·s5 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour4 contre0 abstentions0 non-votant·e·s4 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s2 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).