L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6740 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
237votants
- Pour
- 63
- Contre
- 171
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 234
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 108 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour71 contre0 abstention71 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
27 pour0 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
13 pour0 contre3 abstentions16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
237 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (63)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
Afficher les 39 autresReplier la liste
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (171)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
Afficher les 147 autresReplier la liste
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Bartolomé LenoirUDR
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Michèle MartinezRN
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine ValentinUDR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
- Frédéric WeberRN
Abstention (3)
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