L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6739 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
228votants
- Pour
- 66
- Contre
- 91
- Abstentions
- 71
- Suffrages exprimés
- 157
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 25 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre67 abstentions67 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
5 pour20 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention17 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
23 pour2 contre0 abstention25 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
17 pour0 contre2 abstentions19 votants sur 35 membres
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
9 pour0 contre1 abstention10 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
228 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (66)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Bernard ChaixUDR
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
Afficher les 42 autresReplier la liste
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Vincent DescoeurDR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Olivier FayssatUDR
- Alix FruchonLIOT
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Patrick HetzelDR
- François JolivetHOR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Pascal LecampDEM
- Didier LemaireHOR
- Bartolomé LenoirUDR
- Eric LiégeonDR
- Véronique LudmannHOR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Béatrice PironHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Vincent RollandDR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Michèle TabarotDR
- Vincent TrébuchetUDR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
Contre (91)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Joël AviragnetSOC
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 67 autresReplier la liste
- Hendrik DaviECOS
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Marie-Philippe LubetEPR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud SimionSOC
- Bertrand SorreEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (71)
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
Afficher les 47 autresReplier la liste
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Pierre MeurinRN
- Thierry PerezRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.