L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6738 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
227votants
- Pour
- 86
- Contre
- 123
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 209
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
71 pour1 contre0 abstention72 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour3 contre10 abstentions13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
2 pour20 contre3 abstentions25 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour22 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour14 contre4 abstentions19 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
227 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (86)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Véronique BesseNI
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Matthieu BlochUDR
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
Afficher les 62 autresReplier la liste
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Loïc KervranHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Serge MullerRN
- Thierry PerezRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
- Frédéric WeberRN
Contre (123)
- Xavier AlbertiniHOR
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Joël AviragnetSOC
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Thibault BazinDR
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
Afficher les 99 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Hendrik DaviECOS
- Constance de PélichyLIOT
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Peio DufauSOC
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Jérémie IordanoffECOS
- François JolivetHOR
- Florence JoubertRN
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Tristan LahaisECOS
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Gérard LeseulSOC
- Valérie LétardLIOT
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Emeline Rey-RinchetDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud SimionSOC
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Boris TavernierECOS
- Prisca ThevenotEPR
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Stéphane ViryLIOT
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (18)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Lionel DuparayDR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Alix FruchonLIOT
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Didier LemaireHOR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.