L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6737 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
229votants
- Pour
- 67
- Contre
- 158
- Abstentions
- 4
- Suffrages exprimés
- 225
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 91 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour65 contre0 abstention65 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour25 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 91 membres
27 pour0 contre1 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre2 abstentions18 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention12 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour18 contre0 abstention18 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
229 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (67)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Benoît BiteauECOS
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Mickaël BoulouxSOC
- Julien BrugerollesGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Hendrik DaviECOS
- Peio DufauSOC
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
Afficher les 43 autresReplier la liste
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Steevy GustaveECOS
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Jérémie IordanoffECOS
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Marie PochonECOS
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Arnaud SimionSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (158)
- Xavier AlbertiniHOR
- Maxime AmblardRN
- Bénédicte AuzanotRN
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Béatrice BellamyHOR
- Thierry BenoitHOR
- Christophe BentzRN
- Anne BergantzDEM
- Véronique BesseNI
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvie BonnetDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
Afficher les 134 autresReplier la liste
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
- Sébastien ChenuRN
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Romain DaubiéDEM
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Catherine Dellong MengRN
- Vincent DescoeurDR
- Edwige DiazRN
- Julien DiveDR
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Alix FruchonLIOT
- Jean-Luc FugitEPR
- Stéphanie GalzyRN
- François GernigonHOR
- Jonathan GeryRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Carole GuillermDEM
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Pascal JenftRN
- François JolivetHOR
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Robert Le BourgeoisRN
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Bartolomé LenoirUDR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Kévin MauvieuxRN
- Sophie MetteDEM
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Serge MullerRN
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Thierry PerezRN
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Matthias RenaultRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-François RoussetEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Michaël TaverneRN
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Stéphane TravertEPR
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Stéphane ViryLIOT
- Lionel VuibertNI
- Frédéric WeberRN
Abstention (4)
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pascale GotSOC
- Yannick MonnetGDR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.