L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6741 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
222votants
- Pour
- 118
- Contre
- 86
- Abstentions
- 18
- Suffrages exprimés
- 204
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 32 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
70 pour1 contre0 abstention71 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour28 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
1 pour0 contre14 abstentions15 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour2 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour21 contre2 abstentions23 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
22 pour0 contre0 abstention22 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
1 pour13 contre0 abstention14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour16 contre2 abstentions18 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
222 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (118)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Marie-José AllemandSOC
- Maxime AmblardRN
- Pouria AmirshahiECOS
- Bénédicte AuzanotRN
- Fabrice BarusseauSOC
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Benoît BiteauECOS
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaixUDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Pierrick CourbonSOC
Afficher les 94 autresReplier la liste
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Hendrik DaviECOS
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Peio DufauSOC
- Aurélien DutrembleRN
- Frédéric FalconRN
- Olivier FayssatUDR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Stéphanie GalzyRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Damien GirardECOS
- Antoine GolliotRN
- Pascale GotSOC
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Steevy GustaveECOS
- Marine HameletRN
- Catherine HervieuECOS
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Jérémie IordanoffECOS
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Tristan LahaisECOS
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Bartolomé LenoirUDR
- Gérard LeseulSOC
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Julie OzenneECOS
- Thierry PerezRN
- Sébastien PeytavieECOS
- Kévin PfefferRN
- Marie PochonECOS
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Julien RancouleRN
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Matthias RenaultRN
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Contre (86)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Henri AlfandariHOR
- Géraldine BannierDEM
- Thibault BazinDR
- Thierry BenoitHOR
- Anne BergantzDEM
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaumeilRN
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
Afficher les 62 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Romain DaubiéDEM
- Vincent DescoeurDR
- Julien DiveDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Jean-Marie FiévetEPR
- Jean-Luc FugitEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Patrick HetzelDR
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Didier Le GacEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Valérie LétardLIOT
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Stéphane TravertEPR
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VermorelDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
- Laurent WauquiezDR
Abstention (18)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Béatrice BellamyHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- François-Xavier CeccoliDR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Michel CriaudHOR
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Eric LiégeonDR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- René PilatoLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.