L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6745 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
232votants
- Pour
- 121
- Contre
- 101
- Abstentions
- 10
- Suffrages exprimés
- 222
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 20 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Union des droites pour la République"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
69 pour0 contre0 abstention69 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
21 pour7 contre2 abstentions1 non-votant30 votants sur 91 membres
0 pour25 contre0 abstention25 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
15 pour5 contre3 abstentions23 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
6 pour9 contre5 abstentions20 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
232 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (121)
- Xavier AlbertiniHOR
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- José BeaurainRN
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Benoît BlanchardHOR
- Sylvie BonnetDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Xavier BretonDR
- Anthony BrosseEPR
- Fabrice BrunDR
- Jérôme BuissonRN
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Cendrine ChazéDR
Afficher les 97 autresReplier la liste
- Roger ChudeauRN
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Jérôme EndDR
- Olivier FayssatUDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Yoann GilletRN
- Christian GirardRN
- Antoine GolliotRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Jordan GuittonRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Florence JoubertRN
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Didier Le GacEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Nadine LechonRN
- Gisèle LelouisRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Sandra MarsaudEPR
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Kévin MauvieuxRN
- Yaël MénachéRN
- Thomas MénagéRN
- Pierre MeurinRN
- Éric MichouxUDR
- Christelle MinardDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Thierry PerezRN
- Kévin PfefferRN
- Lisette PolletRN
- Julien RancouleRN
- Emeline Rey-RinchetDR
- Sophie Ricourt VaginayUDR
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Anne SicardRN
- Bertrand SorreEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Michaël TaverneRN
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Stéphane TravertEPR
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
- Antoine ValentinUDR
- Annie VidalEPR
- Jean-Pierre VigierDR
- Corinne VignonEPR
- Frédéric WeberRN
Contre (101)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Lisa BellucoECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Arnaud BonnetECOS
- Nicolas BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Stéphane BuchouEPR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
Afficher les 77 autresReplier la liste
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Pierrick CourbonSOC
- Laurent CroizierDEM
- Hendrik DaviECOS
- Vincent DescoeurDR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Iñaki EchanizSOC
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Mathilde FeldLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonLIOT
- Marie-Charlotte GarinECOS
- François GernigonHOR
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Chantal JourdanSOC
- Tristan LahaisECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Corentin Le FurDR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Pierre MarleHOR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Damien MaudetLFI-NFP
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Loïc Prud'hommeLFI-NFP
- Sandra RegolECOS
- Xavier RoserenHOR
- Jean-François RoussetEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Nicolas SansuGDR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Andrée TaurinyaLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Céline Thiébault-MartinezSOC
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Antoine VermorelDR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (10)
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.