l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Le projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles est introduit dans un contexte où l'agriculture française est confrontée à des défis majeurs. Ces défis incluent les crises sanitaires, les changements climatiques, les tensions géopolitiques et les fluctuations économiques, qui affectent la stabilité des revenus agricoles et la pérennité des exploitations. Le texte vise à renforcer la souveraineté alimentaire de la France en répondant aux besoins exprimés par le secteur agricole, tels que la lutte contre la concurrence déloyale, la simplification des démarches administratives, et la protection des terres agricoles. Le projet de loi s'articule autour de plusieurs axes, notamment la mise en place de projets agricoles territoriaux, la protection contre les importations non conformes, et le renforcement de la position économique des agriculteurs.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 60
- Contre
- 56
- Abstention
- 58
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président de séance
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Abstention0 pour0 contre51 abstentions0 non-votant·e·s51 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Contre1 pour24 contre0 abstentions1 non-votant·e·s26 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour16 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s16 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Abstention0 pour14 contre2 abstentions0 non-votant·e·s16 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour14 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour11 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s11 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Contre0 pour15 contre0 abstentions0 non-votant·e·s15 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour3 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s3 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Abstention0 pour2 contre4 abstentions0 non-votant·e·s6 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre0 pour1 contre1 abstention0 non-votant·e·s2 / 10 membres
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