L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6746 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
174votants
- Pour
- 60
- Contre
- 56
- Abstentions
- 58
- Suffrages exprimés
- 116
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 4 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre51 abstentions51 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
1 pour24 contre0 abstention1 non-votant25 votants sur 91 membres
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour14 contre2 abstentions16 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
14 pour0 contre0 abstention14 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention15 votants sur 35 membres
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour2 contre4 abstentions6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
0 pour1 contre1 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
174 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (60)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Géraldine BannierDEM
- Fabrice BarusseauSOC
- Karim BenbrahimSOC
- Anne BergantzDEM
- Benoît BiteauECOS
- Christophe BlanchetDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Julien BrugerollesGDR
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Pierrick CourbonSOC
- Iñaki EchanizSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Carole GuillermDEM
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- Chantal JourdanSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine Le FeurEPR
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Éric MartineauDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- David TaupiacLIOT
- Nicolas ThierryECOS
- Mélanie ThominSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Nicolas TurquoisDEM
- Dominique VoynetECOS
Contre (56)
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BlanchardHOR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Jean-Michel BrardHOR
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Stéphane BuchouEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Jean-René CazeneuveEPR
- François-Xavier CeccoliDR
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Cendrine ChazéDR
- Nathalie CoggiaEPR
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
Afficher les 32 autresReplier la liste
- François JolivetHOR
- Guillaume KasbarianEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Corentin Le FurDR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Eric LiégeonDR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Lise MagnierHOR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Christelle MinardDR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Béatrice PironHOR
- Christophe PlassardHOR
- Emeline Rey-RinchetDR
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Xavier RoserenHOR
- Laetitia Saint-PaulHOR
- Bertrand SorreEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Corinne VignonEPR
- Lionel VuibertNI
Abstention (58)
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jérôme BuissonRN
- Eddy CastermanRN
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Caroline ColombierRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Aurélien DutrembleRN
- Olivier FayssatUDR
- Alix FruchonLIOT
- Julien GabarronRN
- Stéphanie GalzyRN
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Kévin PfefferRN
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.