L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6747 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
155votants
- Pour
- 58
- Contre
- 96
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 154
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 38 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte s'inscrit dans un contexte de tensions autour de la place de l'agriculture dans l'économie française, de la concurrence internationale et de la gestion de l'eau et des ressources naturelles. Il est présenté sous le titre de projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Il modifie plusieurs codes existants, notamment le code rural et de la pêche maritime, le code de l'environnement, le code de commerce, le code de la consommation et le code pénal. Il reprend des notions déjà présentes dans la loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire, dont l'article 47 est abrogé par l'article 14. Le texte ne comporte pas d'exposé des motifs, de sorte que ses objectifs se déduisent de ses titres et de ses articles.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
47 pour1 contre0 abstention48 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour22 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 91 membres
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour11 contre1 abstention13 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour10 contre0 abstention11 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
155 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (58)
- Henri AlfandariHOR
- Alexandre Allegret-PilotUDR
- Christophe BentzRN
- Emmanuel BlairyRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Pierre-Henri CarbonnelUDR
- Eddy CastermanRN
- Pauline CestrièresEPR
- Bernard ChaixUDR
- Bernard ChaumeilRN
- Marc ChaventUDR
- Roger ChudeauRN
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Hervé de LépinauRN
- Catherine Dellong MengRN
- Edwige DiazRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Olivier FayssatUDR
- Julien GabarronRN
Afficher les 34 autresReplier la liste
- Stéphanie GalzyRN
- Jonathan GeryRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Daniel GrenonNI
- Monique GrisetiRN
- Julien GuibertRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Édouard JordanRN
- Hélène LaporteRN
- Robert Le BourgeoisRN
- Gisèle LelouisRN
- Christine LoirRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Claire Marais-BeuilRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Kévin PfefferRN
- Julien RancouleRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Michaël TaverneRN
- Lionel TivoliRN
- Gabriel TomatisRN
- Vincent TrébuchetUDR
- Cyril TribuianiRN
Contre (96)
- Audrey Abadie-AmielLIOT
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Marie-José AllemandSOC
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Karim BenbrahimSOC
- Thierry BenoitHOR
- Benoît BiteauECOS
- Benoît BlanchardHOR
- Christophe BlanchetDEM
- Nicolas BonnetECOS
- Xavier BretonDR
- Hubert BrigandDR
- Julien BrugerollesGDR
- Danielle BruleboisEPR
- Fabrice BrunDR
- Stéphane BuchouEPR
- Jean-René CazeneuveEPR
- Jean-François CoulommeLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Vincent DescoeurDR
- Benjamin DirxEPR
- Julien DiveDR
- Lionel DuparayDR
Afficher les 72 autresReplier la liste
- Iñaki EchanizSOC
- Jérôme EndDR
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Jean-Marie FiévetEPR
- Charles FournierECOS
- Martine FrogerSOC
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Pascale GotSOC
- Olivia GrégoireEPR
- Steevy GustaveECOS
- Catherine HervieuECOS
- François JolivetHOR
- Chantal JourdanSOC
- Guillaume KasbarianEPR
- Loïc KervranHOR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Sandrine Le FeurEPR
- Annaïg Le MeurEPR
- Nicole Le PeihEPR
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Gérard LeseulSOC
- Eric LiégeonDR
- René LioretRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Christophe MarionEPR
- Pierre MarleHOR
- Sandra MarsaudEPR
- Éric MartineauDEM
- Jean-Paul MatteiDEM
- Patricia MaussionDEM
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Paul MolacLIOT
- Louise MorelDEM
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Didier PadeyDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Christine Pirès BeauneSOC
- Béatrice PironHOR
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Bertrand SorreEPR
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Michèle TabarotDR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Jean TerlierEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Mélanie ThominSOC
- Stéphane TravertEPR
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Antoine VermorelDR
- Dominique VoynetECOS
- Lionel VuibertNI
Abstention (1)
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