L'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6667 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
60votants
- Pour
- 52
- Contre
- 0
- Abstentions
- 8
- Suffrages exprimés
- 52
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 52 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 10 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
17 pour0 contre0 abstention17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre5 abstentions5 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre1 abstention3 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
60 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (52)
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hubert BrigandDR
- Anthony BrosseEPR
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Olga GivernetEPR
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
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- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Emmanuel MandonDEM
- Matthieu MarchioRN
- Sophie MetteDEM
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Abstention (8)
- Rodrigo ArenasLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Hendrik DaviECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Frédéric MaillotGDR
- François PiquemalLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.