L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6673 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
52votants
- Pour
- 51
- Contre
- 0
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 51
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 51 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 13 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
12 pour0 contre0 abstention12 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention3 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
3 pour0 contre0 abstention1 non-votant3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
52 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (51)
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Élisabeth BorneEPR
- Hubert BrigandDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Charles FournierECOS
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- Damien GirardECOS
- Guillaume Gouffier ValenteEPR
- Olivia GrégoireEPR
- Carole GuillermDEM
- Catherine HervieuECOS
- Patrick HetzelDR
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Patricia LemoineEPR
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- Julien LimongiRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Matthieu MarchioRN
- Sophie MetteDEM
- Christophe MongardienEPR
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Isabelle RauchHOR
- Joseph RivièreRN
- Charles RodwellEPR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Emeric SalmonRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Corinne VignonEPR
Abstention (1)
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