L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6687 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
74votants
- Pour
- 17
- Contre
- 57
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 74
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 271 de M. Saintoul et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention13 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour19 contre0 abstention1 non-votant19 votants sur 91 membres
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour1 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour4 contre0 abstention4 votants sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (17)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Dominique VoynetECOS
Contre (57)
- Delphine BathoECOS
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Benoît BlanchardHOR
- Matthieu BlochUDR
- Hubert BrigandDR
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Brigitte KlinkertEPR
Afficher les 33 autresReplier la liste
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Hanane MansouriUDR
- Michèle MartinezRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Paul MidyEPR
- Christophe MongardienEPR
- Didier PadeyDEM
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Natalia PouzyreffEPR
- Isabelle RauchHOR
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Aurélien RousseauSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Prisca ThevenotEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.