L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6698 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
88votants
- Pour
- 62
- Contre
- 19
- Abstentions
- 7
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 43 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 21 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
25 pour0 contre0 abstention25 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
19 pour1 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre7 abstentions7 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour9 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (62)
- Philippe BallardRN
- Delphine BathoECOS
- Hubert BrigandDR
- Céline CalvezEPR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
Afficher les 38 autresReplier la liste
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Hanane MansouriUDR
- Matthieu MarchioRN
- Michèle MartinezRN
- Sophie MetteDEM
- Maxime MicheletUDR
- Christophe MongardienEPR
- Karl OliveEPR
- Didier PadeyDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Alexandre PortierDR
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Romain TonussiRN
- Laurent WauquiezDR
- Caroline YadanEPR
Contre (19)
- Édouard BénardGDR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Eva SasECOS
- Dominique VoynetECOS
Abstention (7)
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