L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6708 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
86votants
- Pour
- 23
- Contre
- 63
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 86
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 40 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 509 de Mme Pic à l'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour21 contre0 abstention1 non-votant21 votants sur 91 membres
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour3 contre0 abstention3 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (23)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Hendrik DaviECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Valérie RossiSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (63)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
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- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Loïc KervranHOR
- Brigitte KlinkertEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
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