L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6710 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
86votants
- Pour
- 68
- Contre
- 13
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 81
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 23 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
20 pour0 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour11 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité abstention
0 pour1 contre5 abstentions6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
86 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (68)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Hervé BervilleEPR
- Matthieu BlochUDR
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- François Cormier-BouligeonEPR
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Gaëtan DussausayeRN
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- Yoann GilletRN
- Olga GivernetEPR
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
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- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Sandrine LalanneEPR
- Nadine LechonRN
- Patricia LemoineEPR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Pascal MarkowskyRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Sophie MetteDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
- Caroline YadanEPR
Contre (13)
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Jérôme LegavreLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Abstention (5)
- Hendrik DaviECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Catherine HervieuECOS
- Dominique VoynetECOS
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.