L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6713 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
90votants
- Pour
- 43
- Contre
- 6
- Abstentions
- 41
- Suffrages exprimés
- 49
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 37 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 24 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre28 abstentions28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
15 pour0 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour1 contre9 abstentions10 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
1 pour5 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
90 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (43)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Hubert BrigandDR
- Yannick ChenevardEPR
- Josiane CorneloupDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Hendrik DaviECOS
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Thierry LigerDR
- Lise MagnierHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Sophie MetteDEM
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- Joséphine MissoffeEPR
- Christophe MongardienEPR
- Louise MorelDEM
- Didier PadeyDEM
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Christophe PlassardHOR
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Valérie RossiSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
Contre (6)
- Alexis CorbièreECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Dominique VoynetECOS
Abstention (41)
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Philippe BallardRN
- Édouard BénardGDR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Eddy CastermanRN
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Caroline ColombierRN
- Christelle D'IntorniUDR
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Gaëtan DussausayeRN
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- José GonzalezRN
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Nadine LechonRN
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- Sarah LegrainLFI-NFP
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Emmanuel MandonDEM
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Thomas PortesLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Alexandre SabatouRN
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne SicardRN
- Romain TonussiRN
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