L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6719 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
92votants
- Pour
- 29
- Contre
- 34
- Abstentions
- 29
- Suffrages exprimés
- 63
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 5 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 479 de M. Saint-Pasteur après l'article 25 bis du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
0 pour0 contre29 abstentions29 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
4 pour5 contre0 abstention9 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
92 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (29)
- Christine ArrighiECOS
- Édouard BénardGDR
- Matthieu BlochUDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Alexis CorbièreECOS
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Hendrik DaviECOS
- Lionel DuparayDR
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Thierry LigerDR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Thomas PortesLFI-NFP
- Dominique PotierSOC
- Valérie RossiSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
Contre (34)
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Hubert BrigandDR
- Yannick ChenevardEPR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
- Olivia GrégoireEPR
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HuygheEPR
- Jean-Michel JacquesEPR
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Charles RodwellEPR
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Corinne VignonEPR
Abstention (29)
- Maxime AmblardRN
- Théo BernhardtRN
- Anthony BoulogneRN
- Eddy CastermanRN
- Caroline ColombierRN
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- José GonzalezRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Nadine LechonRN
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Lisette PolletRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Romain TonussiRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.