L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6723 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
93votants
- Pour
- 14
- Contre
- 76
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 90
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 62 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente de séance
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 306 de M. Saintoul à l'article 27 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour34 contre0 abstention34 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour16 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
11 pour0 contre0 abstention11 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
2 pour1 contre2 abstentions5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDRExtrême droiteMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
93 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (14)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christine ArrighiECOS
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hendrik DaviECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Bastien LachaudLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Thomas PortesLFI-NFP
- Valérie RossiSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
Contre (76)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BoulogneRN
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- Alexis CorbièreECOS
- Christelle D'IntorniUDR
- Marie-Christine DallozDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Sophie ErranteNI
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
Afficher les 52 autresReplier la liste
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Emmanuel MandonDEM
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Michèle MartinezRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Kévin PfefferRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Dominique PotierSOC
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Abstention (3)
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