L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 6730 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
103votants
- Pour
- 79
- Contre
- 24
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 103
- Non-votants
- 1
- Écart entre pour et contre
- 55 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Ensemble pour la République"
La loi concernée
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.
La loi en clair (extrait)
Le texte actualise la loi n° 2023-703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030. Il indique que cette actualisation vise à accélérer la modernisation des capacités et à adapter le modèle capacitaire à un engagement de haute intensité, dans un contexte géostratégique dégradé. Le rapport annexé présente une trajectoire de crédits supplémentaires de 36 milliards d'euros sur la période 2026-2030. Le texte fixe l'objectif d'un effort national de défense de 2,5 % du produit intérieur brut en 2030 et de 3,5 % à l'horizon 2035. Il s'inscrit dans les orientations de la revue nationale stratégique de 2025 et tient compte de l'évolution des menaces hybrides, des drones et des ingérences étrangères.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'article 31 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
39 pour0 contre0 abstention39 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour9 contre0 abstention9 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
7 pour1 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (79)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Anne BergantzDEM
- Théo BernhardtRN
- Matthieu BlochUDR
- Élisabeth BorneEPR
- Anthony BoulogneRN
- Hubert BrigandDR
- Eddy CastermanRN
- Yannick ChenevardEPR
- Caroline ColombierRN
- Josiane CorneloupDR
- Christelle D'IntorniUDR
- Geneviève DarrieussecqDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Sandrine Dogor-SuchRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Lionel DuparayDR
- Sophie ErranteNI
- Guillaume FlorquinRN
- Thomas GassilloudEPR
- François GernigonHOR
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Frank GilettiRN
- Yoann GilletRN
- Antoine GolliotRN
- José GonzalezRN
- Olivia GrégoireEPR
- Monique GrisetiRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Patrick HetzelDR
- Sébastien HumbertRN
- Sébastien HuygheEPR
- Laurent JacobelliRN
- Jean-Michel JacquesEPR
- Pascal JenftRN
- Loïc KervranHOR
- Sandrine LalanneEPR
- Michel LauzzanaEPR
- Pascal LecampDEM
- Nadine LechonRN
- Didier LemaireHOR
- Patricia LemoineEPR
- Thierry LigerDR
- Julien LimongiRN
- Marie-France LorhoRN
- Philippe LottiauxRN
- Alexandre LoubetRN
- David MagnierRN
- Lise MagnierHOR
- Claire Marais-BeuilRN
- Matthieu MarchioRN
- Pascal MarkowskyRN
- Patrice MartinRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Michèle MartinezRN
- Joséphine MissoffeEPR
- Louise MorelDEM
- Agnès Pannier-RunacherEPR
- Kévin PfefferRN
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Isabelle RauchHOR
- Matthias RenaultRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Alexandre SabatouRN
- Anne SicardRN
- Charles SitzenstuhlEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean-Louis ThiériotDR
- Sabine ThillayeDEM
- Romain TonussiRN
- Corinne VignonEPR
Contre (24)
- Gabriel AmardLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Édouard BénardGDR
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Cyrielle ChatelainECOS
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Catherine HervieuECOS
- Jérémie IordanoffECOS
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Emmanuel MandonDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Anna PicSOC
- Christine Pirès BeauneSOC
- Dominique PotierSOC
- Pierre PribetichSOC
- Valérie RossiSOC
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
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