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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7022scrutin public ordinaire

L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7022 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

111votants

Pour
51
Contre
27
Abstentions
33
Suffrages exprimés
78
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
24 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logement

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi est présentée dans un contexte de crise du logement en France, caractérisée par des difficultés d'accès à la propriété, une contraction du parc locatif et un manque de logements abordables. Le texte vise à mobiliser l'habitat existant pour répondre à ces enjeux, en complément des mesures déjà engagées par le ministère du logement, telles que l'extension du prêt à taux zéro et la baisse de la réduction de loyer de solidarité. La loi de finances pour 2025 a déjà initié des actions pour relancer l'accès à la propriété, et cette proposition de loi se concentre sur la remise sur le marché de logements vacants ou dégradés.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 2 de la proposition de loi pour la mobilisation de l'habitat existant en réponse à la crise du logement (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

111 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (51)

Afficher les 27 autres

Contre (27)

Abstention (33)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.