l'article 6 bis de la proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
La proposition de loi vise à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps. Elle intervient dans un contexte où les familles concernées rencontrent des difficultés pour concilier soins et vie professionnelle. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code des assurances, le code de la mutualité, et le code du travail, pour introduire des mesures spécifiques. Ces modifications visent à faciliter l'accès à des congés adaptés, à améliorer la prise en charge des frais liés à l'hospitalisation des enfants, et à accélérer les procédures administratives pour l'obtention de certaines aides et cartes de mobilité.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 165
- Contre
- 1
- Abstention
- 24
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Pour32 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s32 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour24 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s25 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour9 pour0 contre21 abstentions0 non-votant·e·s30 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Pour29 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s29 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Pour19 pour1 contre1 abstention0 non-votant·e·s21 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Pour13 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s13 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour8 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s8 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour22 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s22 / 34 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour6 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Abstention1 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s3 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour1 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 11 membres
Comment ont voté vos député·e·s ?
Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.
- Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
- 5 articles politiques marquants, sourcés
- Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Données issues du référentiel officiel de l'Assemblée Nationale (open data, mises à jour automatiquement chaque jour).