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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 7341scrutin public ordinaire

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7341 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

40votants

Pour
23
Contre
8
Abstentions
9
Suffrages exprimés
31
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
15 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
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La loi concernée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique croissant : le mal-être et le risque suicidaire parmi les agriculteurs. Ce secteur est particulièrement touché par des conditions de travail difficiles et des pressions économiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant, en complétant le code de la santé publique pour mieux structurer la prévention et l'accompagnement des agriculteurs en détresse psychologique. Il introduit des mesures spécifiques pour renforcer le soutien et la coordination des acteurs impliqués dans la santé mentale agricole.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

40 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (23)

Contre (8)

Abstention (9)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.