Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7342scrutin public ordinaire

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7342 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

45votants

Pour
44
Contre
1
Abstention
0
Suffrages exprimés
45
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
43 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Examen SénatProposition de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

La proposition de loi vise à répondre à un problème de santé publique croissant : le mal-être et le risque suicidaire parmi les agriculteurs. Ce secteur est particulièrement touché par des conditions de travail difficiles et des pressions économiques. Le texte s'inscrit dans un cadre législatif existant, en complétant le code de la santé publique pour mieux structurer la prévention et l'accompagnement des agriculteurs en détresse psychologique. Il introduit des mesures spécifiques pour renforcer le soutien et la coordination des acteurs impliqués dans la santé mentale agricole.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

45 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (44)

Afficher les 20 autres

Contre (1)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.