l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante
Cette proposition de loi vise à réformer le système des bourses sur critères sociaux pour les étudiants. Elle répond à la problématique des inégalités sociales dans l'accès à l'enseignement supérieur. Le cadre juridique existant est principalement défini par l'article L. 821-1 du code de l'éducation, qui établit les bases des bourses d'enseignement supérieur.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 13
- Contre
- 61
- Abstention
- 5
- Non-votant·e·s
- 1
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République"
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour14 contre0 abstentions0 non-votant·e·s14 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour9 pour0 contre0 abstentions1 non-votant·e·s10 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre0 pour10 contre0 abstentions0 non-votant·e·s10 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Abstention0 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s2 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre0 pour6 contre0 abstentions0 non-votant·e·s6 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Pour2 pour0 contre1 abstention0 non-votant·e·s3 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Contre0 pour1 contre0 abstentions0 non-votant·e·s1 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Contre0 pour12 contre0 abstentions0 non-votant·e·s12 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Pour2 pour0 contre2 abstentions0 non-votant·e·s4 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Pour0 pour0 contre0 abstentions0 non-votant·e·s0 / 10 membres
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