l'ensemble du projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République (première lecture).
Loi sur laquelle porte ce vote
Projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Le projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République répond à une demande du Président de la République formulée en 2022, visant à explorer des pistes d'évolution institutionnelle pour la Corse. En 2022, l'Assemblée de Corse a proposé une autonomie renforcée. Depuis, des discussions ont eu lieu entre les élus corses et le Gouvernement, aboutissant à un consensus sur un statut d'autonomie pour la Corse. Ce projet vise à reconnaître les spécificités insulaires de la Corse, tout en maintenant son ancrage dans la République. Il prévoit des pouvoirs d'adaptation et d'édiction de normes pour la collectivité de Corse, encadrés par une loi organique.
Ce scrutin n'est qu'un vote parmi d'autres sur cette loi (souvent un amendement). La vulgarisation complète, le débat citoyen et les autres scrutins sont sur la page de la loi.
Résultat global
- Pour
- 271
- Contre
- 202
- Abstention
- 64
- Non-votant·e·s
- 0
Type de majorité requise : Majorité absolue des suffrages exprimés
Demandé par : Conférence des Présidents
Vote par groupe parlementaire
- RNRassemblement NationalMajorité : Contre0 pour120 contre0 abstentions0 non-votant·e·s120 / 122 membres
- EPREnsemble pour la RépubliqueMajorité : Pour66 pour5 contre11 abstentions0 non-votant·e·s82 / 91 membres
- LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front PopulaireMajorité : Pour60 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s62 / 71 membres
- SOCSocialistes et apparentésMajorité : Contre41 pour5 contre19 abstentions0 non-votant·e·s65 / 68 membres
- DRDroite RépublicaineMajorité : Contre1 pour34 contre10 abstentions0 non-votant·e·s45 / 48 membres
- ECOSÉcologiste et SocialMajorité : Contre27 pour5 contre4 abstentions0 non-votant·e·s36 / 38 membres
- DEMLes DémocratesMajorité : Pour25 pour0 contre11 abstentions0 non-votant·e·s36 / 37 membres
- HORHorizons & IndépendantsMajorité : Abstention22 pour0 contre6 abstentions0 non-votant·e·s28 / 35 membres
- LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresMajorité : Pour21 pour2 contre0 abstentions0 non-votant·e·s23 / 23 membres
- GDRGauche Démocrate et RépublicaineMajorité : Pour6 pour6 contre2 abstentions0 non-votant·e·s14 / 17 membres
- UDDPLRUnion des droites pour la RépubliqueMajorité : Contre0 pour17 contre0 abstentions0 non-votant·e·s17 / 17 membres
- NINon inscritMajorité : Contre2 pour6 contre1 abstention0 non-votant·e·s9 / 10 membres
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