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Assemblée nationaleAdoptéArticleVote n° 7902scrutin public ordinaire

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7902 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

187votants

Pour
186
Contre
0
Abstention
1
Suffrages exprimés
186
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
186 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Les Démocrates"
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La loi concernée

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur l’un de ses articles.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à modifier plusieurs dispositions du code de procédure pénale et d'autres textes législatifs afin d'améliorer le traitement des victimes et l'efficacité de la justice criminelle. Il répond à des préoccupations concernant la protection des victimes, notamment dans les cas de violences conjugales et d'infractions commises sur des mineurs. Le texte s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régit la procédure pénale et l'aide juridictionnelle, et il introduit des mesures spécifiques pour renforcer les droits des victimes et optimiser le fonctionnement des juridictions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

187 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (186)

Afficher les 162 autres

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.