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Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 7934scrutin public ordinaire

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 7934 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

37votants

Pour
26
Contre
9
Abstentions
2
Suffrages exprimés
35
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
17 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
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La loi concernée

Projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à modifier plusieurs dispositions du code de procédure pénale et d'autres textes législatifs afin d'améliorer le traitement des victimes et l'efficacité de la justice criminelle. Il répond à des préoccupations concernant la protection des victimes, notamment dans les cas de violences conjugales et d'infractions commises sur des mineurs. Le texte s'inscrit dans un cadre juridique existant qui régit la procédure pénale et l'aide juridictionnelle, et il introduit des mesures spécifiques pour renforcer les droits des victimes et optimiser le fonctionnement des juridictions.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 310 de M. Molac à l'article 3 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

37 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (26)

Contre (9)

Abstention (2)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.