Aller au contenu principal
Tous les votes de l'Assemblée
Assemblée nationaleRejetéAmendementVote n° 8206scrutin public ordinaire

L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8206 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Rejeté

L'Assemblée nationale n'a pas adopté.

61votants

Pour
23
Contre
34
Abstentions
4
Suffrages exprimés
57
Non-votants
2
Écart entre pour et contre
11 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
PartagerXLinkedInWhatsAppEmail

La loi concernée

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il arrive dans un contexte où des incidents liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et d'autres comportements perturbateurs ont été signalés. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire des mesures de prévention et de sanction.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 413 de M. Mazaury et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 5 bis (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Juste pour voir : rien n’est enregistré, rien n’est envoyé. Votre choix reste sur cet écran et disparaît quand vous quittez la page.

Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

61 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (23)

Contre (34)

Abstention (4)

Newsletter quotidienne · gratuite · sans pub

Comment ont voté vos député·e·s ?

Chaque matin à 7h : les scrutins solennels de la veille, les lois en discussion, et 5 articles politiques marquants — en 3 minutes.

  • Lois du jour vulgarisées (contexte, à retenir, ce que ça change)
  • 5 articles politiques marquants, sourcés
  • Aucune pub, aucune revente, désinscription en 1 clic
Fréquence

Sans publicité. Sans revente. Désinscription en 1 clic.

Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.