L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8316 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
119votants
- Pour
- 36
- Contre
- 81
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 117
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 45 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 609 de Mme Joncour à l'article premier du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
32 pour0 contre0 abstention1 non-votant32 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour20 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
0 pour20 contre0 abstention20 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
4 pour2 contre2 abstentions8 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
119 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (36)
- Philippe BallardRN
- José BeaurainRN
- Théo BernhardtRN
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Josiane CorneloupDR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Emmanuel FouquartRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Gisèle LelouisRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Kévin MauvieuxRN
- Caroline ParmentierRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Joseph RivièreRN
- Béatrice RoullaudRN
- Alexandre SabatouRN
- Emeric SalmonRN
Contre (81)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Ségolène AmiotLFI-NFP
- Pouria AmirshahiECOS
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Michel BarnierDR
- Lisa BellucoECOS
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Philippe BonnecarrèreNI
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Philippe BrunNI
- Joël BruneauLIOT
- Colette CapdevielleSOC
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
Afficher les 57 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Alix FruchonDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Pierre HenrietHOR
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Catherine IbledEPR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Constance Le GripEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Paul MidyEPR
- Laure MillerEPR
- Christophe MongardienEPR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- René PilatoLFI-NFP
- François PiquemalLFI-NFP
- Christophe PlassardHOR
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Sandrine RousseauECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Jean TerlierEPR
Abstention (2)
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