Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8357 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
101votants
- Pour
- 95
- Contre
- 0
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 95
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 95 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président du groupe "Socialistes et apparentés"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un sous-amendement : une modification proposée à un amendement.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
Le sous-amendement n° 1235 de Mme Hérouin-Léautey à l'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
18 pour0 contre0 abstention1 non-votant18 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
26 pour0 contre0 abstention26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour0 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
1 pour0 contre6 abstentions7 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
101 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (95)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
Afficher les 71 autresReplier la liste
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Florence JoubertRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Paul VannierLFI-NFP
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Frédéric WeberRN
Abstention (6)
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