L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8358 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
109votants
- Pour
- 54
- Contre
- 0
- Abstentions
- 55
- Suffrages exprimés
- 54
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 54 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Présidente du groupe "Écologiste et Social" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 1050 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité abstention
2 pour0 contre18 abstentions1 non-votant20 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
11 pour0 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
- La France insoumise - Nouveau Front PopulaireLFI-NFPExtrême gaucheMajorité abstention
0 pour0 contre26 abstentions26 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité abstention
1 pour0 contre10 abstentions11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 35 membres
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
109 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Virginie Duby-MullerDR
- Denis FégnéSOC
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine IbledEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Estelle MercierSOC
- Christelle MinardDR
- Julie OzenneECOS
- Sophie PantelSOC
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Jean-Claude RauxECOS
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (55)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BentzRN
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Marine HameletRN
Afficher les 31 autresReplier la liste
- Sébastien HumbertRN
- Florence JoubertRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Éric MartineauDEM
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Catherine RimbertRN
- Emeric SalmonRN
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Sabine ThillayeDEM
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.