L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8359 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
88votants
- Pour
- 22
- Contre
- 61
- Abstentions
- 5
- Suffrages exprimés
- 83
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 39 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 358 de Mme Givernet après l'article 5 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour12 contre0 abstention1 non-votant12 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour1 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
0 pour23 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
6 pour1 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
6 pour2 contre2 abstentions10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre2 abstentions2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
88 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (22)
- Géraldine BannierDEM
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BrosseEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Josiane CorneloupDR
- Laurent CroizierDEM
- Virginie Duby-MullerDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Sabine GervaisDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Christine Le NabourHOR
- Pascal LecampDEM
- Patricia LemoineEPR
- Éric MartineauDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Frédéric PetitDEM
- Charles RodwellEPR
- Violette SpilleboutEPR
Contre (61)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Erwan BalanantDEM
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
- Marie-Charlotte GarinECOS
Afficher les 37 autresReplier la liste
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Sébastien PeytavieECOS
- Christophe PlassardHOR
- Thomas PortesLFI-NFP
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Jean-Louis RoumégasECOS
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Emeric SalmonRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (5)
- Constance de PélichyLIOT
- Yannick MonnetGDR
- Hubert OttDEM
- Maud PetitDEM
- David TaupiacLIOT
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.