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Assemblée nationaleAdoptéAmendementVote n° 8261scrutin public ordinaire

L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

Source officielle : analyse du scrutin n° 8261 sur assemblee-nationale.fr

Résultat du vote

Adopté

L'Assemblée nationale a adopté.

56votants

Pour
33
Contre
22
Abstention
1
Suffrages exprimés
55
Non-votants
1
Écart entre pour et contre
11 voix
Majorité requise
Majorité absolue des suffrages exprimés
Vote demandé par
Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Horizons & Indépendants"
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La loi concernée

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

PromulguéProjet de loi ordinaire

Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.

La loi en clair (extrait)

Ce projet de loi vise à répondre à des préoccupations croissantes concernant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité des citoyens. Il arrive dans un contexte où des incidents liés à l'usage de produits explosifs, d'articles pyrotechniques et d'autres comportements perturbateurs ont été signalés. Le texte modifie plusieurs codes, notamment le code de la sécurité intérieure, le code de la défense et le code de la santé publique, pour introduire des mesures de prévention et de sanction.

À vous de jouer

Et vous, vous auriez voté quoi ?

L'amendement n° 903 du Gouvernement de rétablissement de l'article 16 (supprimé) du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture)

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Le vote de chaque groupe

Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.

  • Pour
  • Abstention
  • Non-votants
  • Contre

Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e

56 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 1 non-votant du décompte officiel ne est pas listé par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr

Pour (33)

Contre (22)

Abstention (1)

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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.