L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8294 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
129votants
- Pour
- 63
- Contre
- 60
- Abstentions
- 6
- Suffrages exprimés
- 123
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 505 de Mme Blin et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
33 pour0 contre0 abstention1 non-votant33 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
13 pour0 contre3 abstentions1 non-votant16 votants sur 91 membres
0 pour21 contre0 abstention21 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour14 contre0 abstention14 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
7 pour3 contre2 abstentions12 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour10 contre1 abstention11 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
1 pour2 contre0 abstention3 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
129 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (63)
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- José BeaurainRN
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Philippe BonnecarrèreNI
- Jean-Yves BonyDR
- Jean-Luc BourgeauxDR
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Auguste EvrardRN
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Félicie GérardHOR
Afficher les 39 autresReplier la liste
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Michel GuiniotRN
- Marine HameletRN
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Nicole Le PeihEPR
- Gisèle LelouisRN
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Marie-Philippe LubetEPR
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Denis MasségliaEPR
- Kévin MauvieuxRN
- Joëlle MélinRN
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Béatrice RoullaudRN
- Anaïs SabatiniRN
- Emeric SalmonRN
- Philippe SchreckRN
- Frédéric WeberRN
Contre (60)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Léa Balage El MarikyECOS
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Bérenger CernonLFI-NFP
- Laurent CroizierDEM
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Stella DupontNI
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Marie-Charlotte GarinECOS
Afficher les 36 autresReplier la liste
- Sabine GervaisDEM
- Jérôme GuedjSOC
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Cyrille Isaac-SibilleDEM
- Marietta KaramanliSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Pascal LecampDEM
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Valérie LétardLIOT
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Yannick MonnetGDR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Fabrice RousselSOC
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Abstention (6)
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