L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8306 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
145votants
- Pour
- 120
- Contre
- 22
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 142
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 98 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 701 de M. Raux à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
37 pour0 contre0 abstention1 non-votant37 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
2 pour18 contre0 abstention1 non-votant20 votants sur 91 membres
28 pour0 contre0 abstention28 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
16 pour0 contre0 abstention16 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité pour
10 pour0 contre1 abstention11 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
9 pour0 contre0 abstention9 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité pour
5 pour2 contre2 abstentions9 votants sur 35 membres
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Non inscritNIPartagé
1 pour1 contre0 abstention2 votants sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
145 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (120)
- Laurent AlexandreLFI-NFP
- Christian BaptisteSOC
- Laurent BaumelSOC
- Thibault BazinDR
- José BeaurainRN
- Lisa BellucoECOS
- Édouard BénardGDR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Théo BernhardtRN
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BoulogneRN
- Manon BouquinRN
- Blandine BrocardDEM
- Colette CapdevielleSOC
- Sylvain CarrièreLFI-NFP
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
Afficher les 96 autresReplier la liste
- Laurent CroizierDEM
- Christelle D'IntorniUDDPLR
- Nathalie Da Conceicao CarvalhoRN
- Marc de FleurianRN
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicolas DragonRN
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Stella DupontNI
- Olivier FayssatUDDPLR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Martine FrogerSOC
- Alix FruchonDR
- Bruno FuchsDEM
- Julien GabarronRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- José GonzalezRN
- Géraldine GrangierRN
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Clémence GuettéLFI-NFP
- Frantz GumbsDEM
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Pierre HenrietHOR
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Catherine HervieuECOS
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Timothée HoussinRN
- Sébastien HumbertRN
- Laurent JacobelliRN
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Marietta KaramanliSOC
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Thomas LamHOR
- Corentin Le FurDR
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Gisèle LelouisRN
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- Véronique LudmannHOR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Kévin MauvieuxRN
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Christelle MinardDR
- Louise MorelDEM
- Philippe NailletSOC
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Caroline ParmentierRN
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Sébastien PeytavieECOS
- René PilatoLFI-NFP
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Marie RécaldeSOC
- Matthias RenaultRN
- Joseph RivièreRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Fabrice RousselSOC
- Anaïs SabatiniRN
- Alexandre SabatouRN
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Hervé SaulignacSOC
- Philippe SchreckRN
- Violette SpilleboutEPR
- Anne Stambach-TerrenoirLFI-NFP
- Boris TavernierECOS
- Lionel TivoliRN
- Nicolas TryznaDR
- Paul VannierLFI-NFP
- Dominique VoynetECOS
- Frédéric WeberRN
Contre (22)
- Philippe BonnecarrèreNI
- Anthony BrosseEPR
- Joël BruneauLIOT
- Françoise BuffetEPR
- Danièle CarteronEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Philippe FaitHOR
- Félicie GérardHOR
- Guillaume KasbarianEPR
- Sandrine LalanneEPR
- Christine Le NabourHOR
- Nicole Le PeihEPR
- Patricia LemoineEPR
- Marie-Philippe LubetEPR
- Christophe MarionEPR
- Denis MasségliaEPR
- Nicolas MetzdorfEPR
- Christophe MongardienEPR
- Astrid Panosyan-BouvetEPR
- Liliana TanguyEPR
- Jean TerlierEPR
Abstention (3)
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