L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8327 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
117votants
- Pour
- 49
- Contre
- 66
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 115
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 17 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 706 de Mme Cathala à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour30 contre0 abstention1 non-votant30 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour11 contre0 abstention1 non-votant11 votants sur 91 membres
30 pour0 contre0 abstention30 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour1 contre0 abstention9 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
10 pour0 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour9 contre1 abstention10 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
117 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (49)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
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- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (66)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Géraldine BannierDEM
- Thierry BenoitHOR
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Philippe FaitHOR
Afficher les 42 autresReplier la liste
- Emmanuel FouquartRN
- Jean-Luc FugitEPR
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Perrine GouletDEM
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Éric MartineauDEM
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Hubert OttDEM
- Caroline ParmentierRN
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Anne SicardRN
- Sabine ThillayeDEM
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Frédéric WeberRN
Abstention (2)
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