L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8330 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
109votants
- Pour
- 28
- Contre
- 79
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 107
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 51 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Rassemblement National"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 977 (rect.) de Mme Hamelet à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
28 pour0 contre0 abstention1 non-votant28 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour12 contre1 abstention1 non-votant13 votants sur 91 membres
0 pour27 contre0 abstention27 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité contre
0 pour7 contre1 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité contre
0 pour2 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
109 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (28)
- Maxime AmblardRN
- Sophie BlancRN
- Manon BouquinRN
- Jocelyn DessignyRN
- Nicolas DragonRN
- Alexandre DufossetRN
- Emmanuel FouquartRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
- Florence GouletRN
- Géraldine GrangierRN
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Florence JoubertRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- David MagnierRN
- Patrice MartinRN
- Yaël MénachéRN
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Béatrice RoullaudRN
- Anne SicardRN
- Gabriel TomatisRN
- Frédéric WeberRN
Contre (79)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Lisa BellucoECOS
- Thierry BenoitHOR
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Sylvain BerriosHOR
- Christophe BexLFI-NFP
- Anne-Laure BlinDR
- Arnaud BonnetECOS
- Jean-Yves BonyDR
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Pauline CestrièresEPR
- Cyrielle ChatelainECOS
- Hadrien ClouetLFI-NFP
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Michel CriaudHOR
- Constance de PélichyLIOT
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
Afficher les 55 autresReplier la liste
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Sabine GervaisDEM
- Damien GirardECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Émeline K/BidiGDR
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Véronique LudmannHOR
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Sophie MetteDEM
- Manon MeunierLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Hubert OttDEM
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Josy PoueytoDEM
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Sandra RegolECOS
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Arnaud Saint-MartinLFI-NFP
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Isabelle SantiagoSOC
- Violette SpilleboutEPR
- Matthias TavelLFI-NFP
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (2)
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