L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8334 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
98votants
- Pour
- 37
- Contre
- 59
- Abstentions
- 2
- Suffrages exprimés
- 96
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 22 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 792 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour23 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
23 pour0 contre0 abstention23 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour7 contre0 abstention7 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
1 pour0 contre1 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
98 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (37)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Pierre-Yves CadalenLFI-NFP
- Colette CapdevielleSOC
- Cyrielle ChatelainECOS
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Damien GirardECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Mathilde HignetLFI-NFP
- Fatiha Keloua HachiSOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
Afficher les 13 autresReplier la liste
- Damien MaudetLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Manon MeunierLFI-NFP
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Danièle ObonoLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Davy RimaneGDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (59)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Valérie Bazin-MalgrasDR
- Théo BernhardtRN
- Sylvain BerriosHOR
- Sophie BlancRN
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Françoise BuffetEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Laurent CroizierDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Philippe FaitHOR
- Emmanuel FouquartRN
- Moerani FrébaultEPR
- Alix FruchonDR
- Jean-Luc FugitEPR
Afficher les 35 autresReplier la liste
- Julien GabarronRN
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Sébastien HumbertRN
- Tiffany JoncourRN
- Sandrine LalanneEPR
- Thomas LamHOR
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)DR
- Yaël MénachéRN
- Sophie MetteDEM
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Lisette PolletRN
- Josy PoueytoDEM
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Béatrice RoullaudRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Gabriel TomatisRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (2)
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