L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8341 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
63votants
- Pour
- 33
- Contre
- 30
- Abstention
- 0
- Suffrages exprimés
- 63
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 3 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 820 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour13 contre0 abstention1 non-votant13 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité pour
10 pour4 contre0 abstention1 non-votant14 votants sur 91 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
6 pour0 contre0 abstention6 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
63 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (33)
- Hervé BervilleEPR
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Catherine IbledEPR
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Patricia LemoineEPR
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sophie PantelSOC
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Davy RimaneGDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Liliana TanguyEPR
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (30)
- Erwan BalanantDEM
- Thierry BenoitHOR
- Sophie BlancRN
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Edwige DiazRN
- Alexandre DufossetRN
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Laure MillerEPR
- Hubert OttDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Violette SpilleboutEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
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