L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8343 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
74votants
- Pour
- 24
- Contre
- 47
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 71
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 23 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 727 de Mme Maximi à l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour17 contre0 abstention1 non-votant17 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour15 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
13 pour0 contre0 abstention13 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
5 pour0 contre3 abstentions8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour1 contre0 abstention1 votant sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
4 pour0 contre0 abstention4 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour8 contre0 abstention8 votants sur 35 membres
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
74 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (24)
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Yannick MonnetGDR
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Davy RimaneGDR
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (47)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Thierry BenoitHOR
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Alexandre DufossetRN
- Julien GabarronRN
- Sabine GervaisDEM
- Christian GirardRN
- Perrine GouletDEM
- Olivia GrégoireEPR
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Thomas LamHOR
Afficher les 23 autresReplier la liste
- Hélène LaporteRN
- Alim LatrècheEPR
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- Laure MillerEPR
- Hubert OttDEM
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Maud PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- Anne-Cécile ViollandHOR
Abstention (3)
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