L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8348 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Rejeté
L'Assemblée nationale n'a pas adopté.
103votants
- Pour
- 50
- Contre
- 50
- Abstentions
- 3
- Suffrages exprimés
- 100
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- égalité
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Président de séance
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 321 de Mme Garin après l'article 4 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité contre
0 pour24 contre0 abstention1 non-votant24 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
6 pour9 contre0 abstention1 non-votant15 votants sur 91 membres
24 pour0 contre0 abstention24 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
7 pour0 contre1 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
1 pour4 contre0 abstention5 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour4 contre2 abstentions6 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
1 pour9 contre0 abstention10 votants sur 35 membres
1 pour0 contre0 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheMajorité pour
2 pour0 contre0 abstention2 votants sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
103 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (50)
- Nadège AbomangoliLFI-NFP
- Farida AmraniLFI-NFP
- Shéhérazade BentorkiLFI-NFP
- Ugo BernalicisLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Arnaud BonnetECOS
- Dorine BregmanSOC
- Jean-Victor CastorGDR
- Sébastien DeloguLFI-NFP
- Karen ErodiLFI-NFP
- Philippe FaitHOR
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Charles FournierECOS
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Damien GirardECOS
- Olivia GrégoireEPR
- Jérôme GuedjSOC
- Steevy GustaveECOS
- Ayda HadizadehSOC
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Alim LatrècheEPR
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- Antoine LéaumentLFI-NFP
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Sarah LegrainLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- Marianne MaximiLFI-NFP
- Estelle MercierSOC
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Laure MillerEPR
- Yannick MonnetGDR
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julie OzenneECOS
- Nathalie OziolLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Thomas PortesLFI-NFP
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Sébastien Saint-PasteurSOC
- Aurélien SaintoulLFI-NFP
- Ersilia SoudaisLFI-NFP
- Violette SpilleboutEPR
- Liliana TanguyEPR
- David TaupiacLIOT
- Paul VannierLFI-NFP
Contre (50)
- Maxime AmblardRN
- Erwan BalanantDEM
- Thierry BenoitHOR
- Sylvain BerriosHOR
- Hervé BervilleEPR
- Sophie BlancRN
- Anne-Laure BlinDR
- Émilie BonnivardDR
- Manon BouquinRN
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie CoggiaEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Michel CriaudHOR
- Laurent CroizierDEM
- Jocelyn DessignyRN
- Edwige DiazRN
- Nicolas DragonRN
- Nicole Dubré-ChiratEPR
- Virginie Duby-MullerDR
- Alexandre DufossetRN
- Julien GabarronRN
- Christian GirardRN
Afficher les 26 autresReplier la liste
- Perrine GouletDEM
- Marine HameletRN
- Sébastien HumbertRN
- Catherine IbledEPR
- Tiffany JoncourRN
- Thomas LamHOR
- Hélène LaporteRN
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Véronique LudmannHOR
- David MagnierRN
- Yaël MénachéRN
- Christelle MinardDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Frédéric PetitDEM
- Christophe PlassardHOR
- Angélique RancRN
- Catherine RimbertRN
- Laurence Robert-DehaultRN
- Emeric SalmonRN
- Anne SicardRN
- Gabriel TomatisRN
- Anne-Cécile ViollandHOR
- Frédéric WeberRN
Abstention (3)
- Hubert OttDEM
- Sophie PantelSOC
- Maud PetitDEM
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Source : données ouvertes de l'Assemblée nationale, mises à jour chaque jour.