L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
Source officielle : analyse du scrutin n° 8369 sur assemblee-nationale.fr
Résultat du vote
Adopté
L'Assemblée nationale a adopté.
81votants
- Pour
- 54
- Contre
- 26
- Abstention
- 1
- Suffrages exprimés
- 80
- Non-votants
- 2
- Écart entre pour et contre
- 28 voix
- Majorité requise
- Majorité absolue des suffrages exprimés
- Vote demandé par
- Présidente du groupe "Écologiste et Social"
La loi concernée
Projet de loi relatif à la protection des enfants
Ce vote ne porte pas sur toute la loi, mais sur un amendement : une modification proposée au texte.
La loi en clair (extrait)
Le projet de loi relatif à la protection des enfants est présenté en réponse à une crise structurelle dans la protection de l'enfance en France, où plus de 380 000 enfants sont pris en charge par l'Aide sociale à l'enfance. Malgré un investissement significatif de près de 12 milliards d'euros par an, la situation des enfants protégés s'est dégradée, avec une augmentation des placements en établissement au détriment des accueils familiaux. Ce texte vise à renforcer et adapter les dispositifs de protection de l'enfance aux réalités contemporaines, en s'inscrivant dans la continuité des lois précédentes depuis 2007.
À vous de jouer
Et vous, vous auriez voté quoi ?
L'amendement n° 17 de M. Peytavie à l'article 7 du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture)
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Le vote de chaque groupe
Du groupe le plus nombreux au moins nombreux. Chaque nom mène à la page du groupe.
- Pour
- Abstention
- Non-votants
- Contre
- Rassemblement NationalRNExtrême droiteMajorité pour
23 pour0 contre0 abstention1 non-votant23 votants sur 122 membres
- Ensemble pour la RépubliqueEPRCentreMajorité contre
0 pour10 contre0 abstention1 non-votant10 votants sur 91 membres
18 pour0 contre0 abstention18 votants sur 71 membres
- Socialistes et apparentésSOCCentre gaucheMajorité pour
8 pour0 contre0 abstention8 votants sur 68 membres
- Droite RépublicaineDRDroiteMajorité contre
0 pour6 contre0 abstention6 votants sur 48 membres
- Écologiste et SocialECOSGaucheMajorité pour
5 pour0 contre0 abstention5 votants sur 38 membres
- Les DémocratesDEMCentreMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 37 membres
- Horizons & IndépendantsHORCentre droitMajorité contre
0 pour5 contre0 abstention5 votants sur 35 membres
- Libertés, Indépendants, Outre-mer et TerritoiresLIOTCentreMajorité abstention
0 pour0 contre1 abstention1 votant sur 23 membres
- Gauche Démocrate et RépublicaineGDRGaucheAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Union des droites pour la RépubliqueUDDPLRAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 17 membres
- Non inscritNIAucun votant
0 pour0 contre0 abstention0 votant sur 10 membres
Qui a voté quoi : le vote de chaque député·e
81 député·e·s, par position puis par ordre alphabétique. Le groupe indiqué est le groupe actuel de l'élu·e. Les 2 non-votants du décompte officiel ne sont pas listés par leur nom. Liste officielle sur assemblee-nationale.fr
Pour (54)
- Farida AmraniLFI-NFP
- Christophe BexLFI-NFP
- Sophie BlancRN
- Arnaud BonnetECOS
- Manon BouquinRN
- Dorine BregmanSOC
- Colette CapdevielleSOC
- Gabrielle CathalaLFI-NFP
- Jocelyn DessignyRN
- Alexandre DufossetRN
- Karen ErodiLFI-NFP
- Denis FégnéSOC
- Emmanuel FernandesLFI-NFP
- Sylvie FerrerLFI-NFP
- Emmanuel FouquartRN
- Marie-Charlotte GarinECOS
- Christian GirardRN
- Géraldine GrangierRN
- Jérôme GuedjSOC
- Ayda HadizadehSOC
- Zahia HamdaneLFI-NFP
- Marine HameletRN
- Florence Herouin-LéauteySOC
- Sébastien HumbertRN
Afficher les 30 autresReplier la liste
- Pascal JenftRN
- Tiffany JoncourRN
- Maxime LaisneyLFI-NFP
- Hélène LaporteRN
- Élise LeboucherLFI-NFP
- Claire LejeuneLFI-NFP
- Murielle LepvraudLFI-NFP
- René LioretRN
- Christine LoirRN
- Philippe LottiauxRN
- David MagnierRN
- Damien MaudetLFI-NFP
- Yaël MénachéRN
- Marie MesmeurLFI-NFP
- Philippe NailletSOC
- Sandrine NosbéLFI-NFP
- Julien OdoulRN
- Julie OzenneECOS
- Mathilde PanotLFI-NFP
- Sébastien PeytavieECOS
- Lisette PolletRN
- Angélique RancRN
- Jean-Hugues RatenonLFI-NFP
- Jean-Claude RauxECOS
- Catherine RimbertRN
- Béatrice RoullaudRN
- Isabelle SantiagoSOC
- Aurélie TrouvéLFI-NFP
- Paul VannierLFI-NFP
- Frédéric WeberRN
Contre (26)
- Erwan BalanantDEM
- Émilie BonnivardDR
- Jean-Yves BonyDR
- Blandine BrocardDEM
- Anthony BrosseEPR
- Vincent CaureEPR
- Pauline CestrièresEPR
- Nathalie Colin-OesterléHOR
- Josiane CorneloupDR
- Agnès Firmin Le BodoHOR
- Anne GenetetEPR
- Sabine GervaisDEM
- Perrine GouletDEM
- Christine Le NabourHOR
- Patricia LemoineEPR
- Delphine LingemannDEM
- Véronique LudmannHOR
- Sylvain MaillardEPR
- Laure MillerEPR
- Christelle MinardDR
- Charlotte Parmentier-LecocqHOR
- Christophe PlassardHOR
- Charles RodwellEPR
- Vincent RollandDR
- Anne-Sophie RonceretEPR
- Nicolas TryznaDR
Abstention (1)
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